Deuxième partie de l’épisode consacrée aux dispositions communes des services d’incendie et de secours. Dans cet épisode, nous parlerons des différentes missions des SIS mentionnées dans le CGCT. Nous évoquerons brièvement le rôle du règlement opérationnel et le rôle de la CNIS.

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Le Code Général des Collectivité Territoriale définit en son article L1424-1 les dispositions communes relatives aux services d’incendie et de secours. Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la composition du corps départemental, sur les différents types de SIS et sur les différentes catégories qui leurs sont attribués. Nous reviendrons également sur l’actualité avec la création du STIS pour la collectivité de St Martin.

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Alors que le Sénat a adopté le 9 avril une proposition de loi visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève »,Feu de Connaissance revient dans cet épisode sur le droit de grève dans la fonction publique

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Feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle et le fonctionnement des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, organismes dont la compétence relève du département et qui ont pour objectif principal la gestion de la fonction publique territoriale.

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Alors que la CNSIS a donné un avis favorable sur les textes d’application de la loi Matras nécessaires à la mise en place des sous directions des SIS, feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle et la composition de cette conférence nationale appelée également le parlement des Pompiers.

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Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des fonctionnaires.

Elles ont pour rôle d’examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline

Feu de connaissances revient dans cet épisode sur la mise en place, la composition, et le fonctionnement de ces instances paritaires dans la fonction publique territoriale.

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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.

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la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a créée la réserve civique. Cette loi vise à encourager l’engagement citoyen auprès des forces de sécurité, de l’éducation nationale… et des Services d’Incendie et de Secours.

Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours.

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